Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site NIMBUS, société de droit américain dont le siège est 150 Washington Avenue, Suite 201, Santa Fe, NM 87501, États-Unis, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela affecte la conformité du bien.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige de paiement antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée (SSL) et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. La commande est traitée après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande ; à défaut, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
Les risques sont transférés au Client à la prise de possession physique du bien.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le Vendeur étend commercialement ce délai à 30 jours et prend les frais de retour à sa charge.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et son emballage, dans un état permettant sa revente. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Modalités sur la page Retours et remboursement.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Réglementation drones
Le Client est informé que l'usage d'un aéronef télépiloté de plus de 250 g est soumis en France à un enregistrement obligatoire auprès de la DGAC et à une formation en ligne du télépilote, l'un comme l'autre gratuits. Le drone vendu pèse 335,5 g. Le Vendeur transmet un guide d'accompagnement, mais le respect de la réglementation applicable au vol relève de la responsabilité du Client.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme du produit, du non-respect de la réglementation aérienne, ou d'une intervention du Client sur l'appareil.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les Mentions légales. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à malvenefr@gmail.com. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.